Français fr
  • Français fr

Accord de l’Utilisateur

Bienvenue sur le site https://betify24.fr (ci-après désigné « le Site »). En naviguant sur ce Site et en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les termes et conditions énoncés dans le présent Accord de l’Utilisateur.

1. Objet

Le présent Accord de l’Utilisateur définit les droits et obligations juridiques entre le Site et l’Utilisateur. Il régit l’accès, la consultation et l’utilisation de toutes les informations, ressources et services proposés sur le Site.

2. Accès et utilisation

L’Utilisateur s’engage à employer le Site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas mener d’activités susceptibles de nuire au fonctionnement du Site ou de porter atteinte aux droits et intérêts des tiers.

L’Utilisateur peut se voir refuser, suspendre ou retirer l’accès au Site si son comportement ou l’utilisation qu’il en fait s’avère contraire aux dispositions de cet Accord ou aux lois applicables.

3. Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, les visuels, les logos et tout autre élément disponible sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils demeurent la propriété exclusive du Site ou de ses concédants.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites tiers. Le Site n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes. L’Utilisateur consulte ces sites à ses propres risques.

5. Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité du contenu publié. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise les informations disponibles sur le Site à ses propres risques.

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations, contenus ou services proposés.

6. Protection des données

L’Utilisateur accepte que le Site puisse recueillir et traiter certaines données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le Site s’engage à respecter la législation relative à la protection des données et à ne divulguer ces informations que dans les conditions prévues par la loi ou dans le cadre d’une autorisation expresse de l’Utilisateur.

7. Modifications

Le Site se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au présent Accord de l’Utilisateur afin de l’adapter à l’évolution de la plateforme, des services ou de la réglementation en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente de l’Accord.

8. Résiliation

Le Site se réserve la possibilité de restreindre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de ses contenus et services en cas de non-respect du présent Accord, et ce, sans préavis ni indemnité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où le Site est exploité. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent Accord sera porté devant les tribunaux compétents.